Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est le digne successeur du POS (Plan d’Occupation des Sols). Il en reprend et amplifie les ambitions. Il aurait pu apparaitre comme une Arlésienne car cela fait six ans qu’il a été lancé en 2005 lors de la demande de révision du POS par la municipalité Lheureux, mais non, tout arrive et notre PLU entre dans sa phase d’achèvement.
Le PLU organise et prévoit la mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme fixées au niveau communal. Il définit et réglemente l'usage des sols en conséquence. Mené par le cabinet d’experts ARIM des pays normands associé à quelques membres de l’équipe municipale, il représente maintenant un document de 350 pages consultable en mairie.
Il comprend 5 éléments élaborés depuis maintenant plus deux ans.
- Le Diagnostic ou Rapport de présentation qui fait le tour de la situation. Il a été présenté au public en 2009 et voté en Conseil municipal en 2010. Il recense les contraintes de tout genre qui pèse sur la commune. Il constitue une base de données essentielle sur l’état de la commune. Comme il précise les atouts que peut posséder le village et aussi les contraintes, et Dieu sait s’il en connaît, il est une aide-clef à la décision.
- Le P.A.D.D. ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable, exprime le projet d’Acquigny en matière d’urbanisme. Il définit une politique d'ensemble et précise les projets d'aménagement. Le POS donnait une vision purement réglementaire de l'aménagement d'une commune en imposant des règles de construction. Le PADD traduit des enjeux et un projet. En cela, il est plus lisible pour le citoyen et inscrit le PLU dans la continuité. Elaboré et voté en 2010, il regroupe les objectifs et les moyens que la commune se donne en matière d’urbanisme. Ce document est consultable en mairie.
- Le règlement général et les documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales pour chacune des zones déterminées.
- Le règlement particulier et les documents graphiques opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions liés aux orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs.
- Les annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, etc,…) qui accompagnent ce PLU.
Ce document juridique s'impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il détermine l'évolution et les droits à construire ; le règlement du PLU servant en effet de base pour l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, ...).
Pour les renseignements concernant des permis de construire ainsi que les déclarations préalables (projet ou en cours d'instruction), il convient de contacter directement le service urbanisme de la mairie.
Les PLU ne sont pas des documents figés. Ils peuvent évoluer par modification, révision simplifiée ou révision.